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R.V.Q. 1279 - Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation de la phase II des travaux « rebâtir la rue Saint-Joseph » et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1279
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation de la phase II des travaux « rebâtir la rue Saint-Joseph » et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 4 juin 2007
Adopté le 18 juin 2007
En vigueur le 19 juillet 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la réalisation de la phase II des travaux « rebâtir la rue Saint-Joseph » et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’autoriser une dépense de 80 000 $ pour le versement par la ville d’une subvention du même montant à Café rencontre du Centre-Ville (Québec) inc. pour les fins de l’installation d’un ascenseur à son immeuble de la rue Saint-Joseph.
Ce règlement réaménage la dépense déjà autorisée de manière à ce que le montant de la subvention accordée n’augmente ni la dépense totale ni l’emprunt décrété lesquels demeurent à 5 000 000 $.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la réalisation de la phase II des travaux « rebâtir la rue Saint-Joseph » et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1222, et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 5 000 000 $» par « 4 920 000 $».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 1, du suivant :
« 1.1.Une dépense de 80 000 $ est également autorisée pour le versement par la ville d’une subvention du même montant à Café rencontre du Centre-Ville (Québec) inc. pour les fins de l’installation d’une ascenseur à son immeuble de la rue Saint-Joseph. ».
3.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « cette dépense » par « ces dépenses. ».
4.L’article 3 de ce règlement est modifié par le remplacement de « de la dépense prévue à l’article 1 » par « des dépenses prévues aux articles 1 et 1.1 ».
5.L’annexe I de ce règlement est remplacée par la suivante :
« ANNEXE I
« (article 1)
« DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
« 
CHAPITRE I
REBÂTIR LA RUE SAINT-JOSEPH, PHASE II  ».
SECTION I
DESCRIPTION DES TRAVAUX  ».
1.Le projet consiste en la réalisation de travaux pour rebâtir la rue Saint-Joseph entre les rues du Pont et Saint-Dominique, sur environ 230 mètres de longueur. Les travaux comprennent, sans s’y limiter, la démolition du toit du
mail, l’enlèvement de la mécanique et de la porte vitrée de la rue du Pont, le réaménagement de la rue Saint-Joseph, la réfection de tronçons de conduites d’aqueduc et d’égouts, des regards, la construction des branchements de service, de puisards, de boîtes de vannes, de bornes d’incendie, de la voirie, des trottoirs, des bordures de granit, du pavage, des traverses piétonnes, de l’éclairage, des feux de signalisation ainsi que des aménagements urbains.
De plus, le projet comprend le réaménagement des rues Monseigneur-Gauvreau et Saint-Dominique entre le boulevard Charest et la rue Saint-François Est incluant la réfection des conduites d’aqueduc et d’égouts, la construction des branchements de service, des regards, des puisards, des boîtes de vannes, des bornes d’incendie, de la voirie, des trottoirs, des bordures de granit, du pavage, des traverses piétonnes, de l’éclairage, des feux de signalisation ainsi que des aménagements urbains. La longueur des travaux sur la rue Monseigneur-Gauvreau est d’environ 120 mètres, et celle sur la rue Saint-Dominique, d’environ 120 mètres également.
SECTION II
DESCRIPTION DES SERVICES PROFESSIONNELS  ».
2.Les services professionnels sont nécessaires (laboratoire) pour le contrôle de la qualité des travaux décrits à l’article 1 autres que les travaux de démolition.
SECTION III
COÛT DES TRAVAUX  ».
3.Le coût des travaux décrits à l’article 1 et des services professionnels indiqués à l’article 2 se détaille comme suit :
1º    démolition des ouvrages existants : 1 550 000 $
2º    aqueduc et égouts : 600 000 $
3º    voirie et aménagement : 1 500 000 $
4º    électricité, éclairage et signaux lumineux : 500 000 $
5º    utilités publiques : 370 000 $
6º    contrôle de la qualité (laboratoire) : 75 000 $
7º    divers et autres dépenses imprévues : 325 000 $
TOTAL :4 920 000 $
Annexe préparée le 7 décembre 2006 par :
Annexe révisée le 18 avril 2007 par :
                                                              Mario Blanchette, ingénieur
Service de l’ingénierie ».
  
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation de la phase II des travaux « rebâtir la rue Saint-Joseph » et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’autoriser une dépense de 80 000 $ pour le versement par la ville d’une subvention du même montant à Café rencontre du Centre-Ville (Québec) inc. pour les fins de l’installation d’un ascenseur à son immeuble de la rue Saint-Joseph.
Ce règlement réaménage la dépense déjà autorisée de manière à ce que le montant de la subvention accordée n’augmente ni la dépense totale ni l’emprunt décrété lesquels demeurent à 5 000 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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